DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE . ACADEMIE DE BORDEAUX INSPECTION ACADEMIQUE N° d'immatriculation : 064..... DES PYRENEES-ATLANTIQUES DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE (écoles élémentaires et maternelles) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ELEVE ACCIDENTE (à compléter par le directeur de l'école) Nom de la victime : Date de naissance : Prénom : Classe : Date de … Guide méthodologique à l'élaboration du DUER dans les EPLE Document unique en EPLE, Nouvel outil d'aide à la réalisation du DUER second degré. Procédure d’orientation en EGPA pour la rentrée 2021. Le formulaire unique de demande d’autorisation d’absence ou de congé est téléchargeable depuis notre article Les autorisations d’absence. Le système de sécurité incendie ne fonctionne pas : comment réagir ? DÉCLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE I . Déclaration d’accident de service ou de maladie professionnelle 1er degré Personnels directement rémunérés sur le budget de l’Etat Accident de service : Agents stagiaires ou titulaires ( établissements d’enseignement scolaire du 1er degré) Accident du travail : Déclaration d’accident de service ou de maladie professionnelle Consultez - l’article Les congés pour raison de santé - Les aménagements d’horaire. L'académie de Créteil se dote d'un nouveau projet stratégique pour les quatre années à venir : le Projet académique 2020-2024 est conçu pour donner des orientations et des outils d'action à l'ensemble des acteurs – personnels, élèves, parents, partenaires – qui contribuent à l'accomplissement de ses missions. Professionnels Liste d’aptitude des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles au titre de l’année scolaire 2021-2022. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE GUYANE DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE (écoles élémentaires et maternelles) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ELEVE ACCIDENTE (à compléter par le directeur de l'école) Formulaire de déclaration d’accident de service ou accident du travail. Fiche d'exposition à certains risques professionnels, Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique Guide méthodologique d'aide à l'identification, l'évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique Violences et incivilités au travailGuide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique, La surveillance incendie à l'école 2013Le marque-page « Il y a le feu dans mon école »Les consignes de sécurité incendie dans les écoles, Service de sécurité incendie 2d degré 2013La sécurité incendie dans les internatsLes consignes de sécurité incendie dans les EPLELe système de sécurité incendie ne fonctionne pas : comment réagir ?La réalité des « Pailleron » : les métalliques construits entre 1960 et 1975, La fiche mémo évacuation incendieLa commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilitéRegistre de sécurité incendieLe responsable unique de sécuritéLe service de surveillance incendieLes exercices d’évacuation incendieLes extincteursLes plans et les consignes de sécurité incendieLes secours, faciliter leur accès et leur intervention, L'accueil des élèves handicapées dans les établissements d'enseignement du second degré Les espaces d'attente sécurisées (EAS) dans les établissements d'enseignement Référentiel accessibilité 2013La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilitéL’agenda d’accessibilité programméLe registre public d’accessibilité, Conseils en matière de restauration collective, PPMS simulation d'évènements 2013Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la RechercheLes exercices PPMSLes plans particuliers de mise en sûretéLes risques majeurs naturels et technologiques, Mise en place de mesures de prévention vis-àvis du risque chimique dans les laboratoires de sciences des établissements scolairesAnnexe 1 | annexe 2 | annexe 3Les produits chimiques utilisés pour l'enseignement dans les établissements du 2d degré - le stockageLes produits chimiques utilisés dans les établissements du 2d degré - la gestion des déchetsLa prévention du risque chimique dans les salles d'activités expérimentales des établissements du 2d degré, Risque et sécurité en sciences de la vie et de la terre et en biologie et écologie - une éducation à la responsabilitéLes agents biologiques. Documents et vademecum déclaration d’accident de travail pour le personnel ... 12 septembre 2018 dans Déclaration d'accident par lille1nord. Rechercher : ANNEE SCOLAIRE 2020-2021. et de la communication. Annexe 4 - Temps partiel annualisé Annexe 2 - Temps partiel de droit. DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE. ��y���{\|,�`�� �ѻ��ͱ@VG�~3#X�U�w���1�=|��{�ݿʤ8-���mc{p�HR���Ҿ��}��:��l��e6�N�=6����^��qX}~��r�+i:���*P Accidents scolaires Premier degré. La déclaration d'accident scolaire doit-être établie en double exemplaire : Un exemplaire conservé par l'établissement. v���~��:�=K�CY? Les congés longs Tous droits réservés. DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE A – RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ... B CONCLUSIONS DE L’ENQUETE MENEE PAR LE CHEF D’ETABLISSEMENT, Notamment : Résumé des causes et circonstances de l’accident et appréciation sur l’attitude du fonctionnaire de service avant, RAPPORT DU DIRECTEUR DÉCOLE B) Conclusions de lenquête menée par le Directeur d’école, notamment: résumé des causes et circonstances de laccident et appréciation sur lattitude du maître de service avant, pendant et après laccident : �ha�5Amv=%�V*O������4p��=����j�����nQ��NI+���Vz^�G������FS�¢ Q��ʁ,��ez\������!�QC�6:�n5j� �:q��4�Rk ANNEE SCOLAIRE 2017 - 2018. Service des Affaires médicales 68 avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL Cedex Contacts : Courriel : ce.affaires-medicales94@ac-creteil.fr Tél : 01 45 17 62 07 ou 62 08 ou 62 69. DSDEN de Meurthe-et-Moselle – Secrétariat Général page 1/6 DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009) Application BAOBAC : Note de l'ONS Lien vers l'application. Cachet de l’établissement : ... En application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, la déclaration d’accident est communicable de plein droit aux parents de l’élève victime sauf les nom, prénom et coordonnées des parents de l’enfant auteur. Déclaration d’accident de service. Textes de références Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Article 21 bis 5 0 obj  >  de la vie privée telles que les nom, adresse et coordonnées d’assurance des parents de l’élève auteur. Note de service. Pour obtenir le nouvel outil d'aide à la réalisation du DUER premier degré, suivez ce contact. Vous pouvez, néanmoins, joindre un interlocuteur par téléphone en composant le 01.45.17.60.00 ou le 01.45.17.60.02 du lundi au vendredi de 08h45 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Formulaire de déclaration d'accident scolaire réactualisé (mai 2017) Académie de Rennes 2002-2020. A envoyer désormais au service des affaires médicales (au lieu de DIMOPE 4) Courriel : ce.93affaires-medicales@ac-creteil.fr En 2001, l’académie devient la deuxième académie de France par sa population scolaire. La même année, l’université de Marne-la-Vallée s’installe sur son territoire. La réalité des « Pailleron » : les métalliques construits entre 1960 et 1975, La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, Les plans et les consignes de sécurité incendie, Les secours, faciliter leur accès et leur intervention, L'accueil des élèves handicapées dans les établissements d'enseignement du second degré, Les espaces d'attente sécurisées (EAS) dans les établissements d'enseignement, Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Les risques majeurs naturels et technologiques, Mise en place de mesures de prévention vis-àvis du risque chimique dans les laboratoires de sciences des établissements scolaires, Les produits chimiques utilisés pour l'enseignement dans les établissements du 2, Les produits chimiques utilisés dans les établissements du 2, La prévention du risque chimique dans les salles d'activités expérimentales des établissements du 2, Risque et sécurité en sciences de la vie et de la terre et en biologie et écologie - une éducation à la responsabilité, Les interventions d'entreprises extérieures, L'utilisation des locaux hors temps scolaire, La procédure de dérogation relative aux travaux réglementés, Lettre de nomination de l'assistant de prévention d'établissement, Lettre de nomination de l'assistant de prévention de service, Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), Les conseillers de prévention académiques et départementaux, Les assistants de prévention de circonscription, L'inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST), L'inspecteur de l'éducation nationale (IEN), L'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), Les directeurs délégués aux formations technologiques et professionnelles (Chefs de Travaux), Les agents adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE), Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, Dossier d'activation ou de réactivation de la commission d'hygiène et de sécurité de l'établissement, Déclaration d'accident de service ou de travail, Université Paris 8 Vincennes / Saint-Denis. Population de la ville de Créteil : 89 985 habitants Code postal de la ville de Créteil : 94000 - Le départ en vacances a lieu après le dernier cours des jours indiqués, les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances le vendredi soir. <> stream ANNEE SCOLAIRE 2016 - 2017. Quelque soit sa nationalité, tant qu’il réside en France. Procédure à suivre en cas d’accident scolaire et répartition des médecins par secteur.  >  ?y�5�����zW��*C�v�c�#�6������ƬoˏqVu'z]_.������M%J#-��Byz�1tS}�8����A[χR�d�k#� DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Author: isabelle Created Date: +33 (0)5 67 76 51 32 Fax +33 (0)5 67 76 51 97 Dix missions de Service civique proposées par l'académie de Créteil, Recrutement de personnes en situation de handicap, Action sportive, olympisme et paralympisme, Innover, expérimenter, rechercher, développer, Lutte contre les effets de la grande pauvreté sur la réussite scolaire, Égalité filles-garçons et lutte contre l'homophobie, Les compétences psychosociales au service des réussites, École ouverte et stages de remise à niveau, Les enseignements de spécialité de la filière générale, Les aides financières à l'école élémentaire, Dossier de candidature à la préparation du DCG, Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, Attestations de formation aux premiers secours, S'informer sur le diplôme national du brevet, S'informer sur le certificat de formation générale, Retrait des diplômes, attestation de réussite, relevé de notes, communication des copies, S'informer sur le baccalauréat technologique, S'informer sur le baccalauréat professionnel, Les principaux registres obligatoires dans une école, ONS - La sécurité au quotidien triptyque 1er degré, Affiche registre santé et sécurité au travail école, Affiche registre signalement danger grave et imminent école, Les principaux registres obligatoires dans un EPLE, ONS - La sécurité au quotidien tryptique 2nd degré, Affiche registre santé et sécurité au travail EPLE, Affiche registre signalement danger grave et imminent EPLE, Registre de signalement d'un danger grave et imminent, Procédure de déclaration à appliquer en cas de procédure d'alerte ou de retrait, Guide méthodologique à l'élaboration du DUER dans les écoles, Guide méthodologique à l'élaboration du DUER dans les EPLE, Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, Guide méthodologique d'aide à l'identification, l'évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique, Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique, Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux, La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique, Le marque-page « Il y a le feu dans mon école », Les consignes de sécurité incendie dans les écoles, Les consignes de sécurité incendie dans les EPLE. %PDF-1.4 Toutatice est une marque déposée par le Rectorat de l'Académie de … Madame Marie-Claire SEGUIN Infirmière de prévention Tél : 01 57 02 69 25 Mél : Marie-Claire.Seguin@ac-creteil.fr La psychologue du travail Formulaire de déclaration d’accident. Cette même obligatoire d’instruction prend effet l’année civile des 3 ans de l’enfant. DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009) ... - l’envoi de cette déclaration d’accident aux services académiques ne dispense pas le chef d’établissement de la déclaration Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009. relative à l’inf. pour les personnels . Elle définit les règles d’usages et de sécurité que l’institution et l’utilisateur s’engagent à respecter. Le radonL’éclairage des locauxLa gestion des sanitairesLa pollution des solsLa qualité de l’air intérieurLes ambiances thermiques dans les locauxLes champs électromagnétiquesLes abords de l’écoleLes abords de l'établissementLes interventions d'entreprises extérieuresL'utilisation des locaux hors temps scolaire, La cour de récréation et le préauLe temps de repos en maternelleLes déplacements réguliersLes élevagesLes équipements de jeuxLes équipements sportifsLes sorties pédagogiquesLes végétaux, Les « travaux réglementés »La procédure de dérogation relative aux travaux réglementés, Lettre de nomination de l'assistant de prévention d'établissementLettre de nomination de l'assistant de prévention de service, Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN)Les conseillers de prévention académiques et départementauxLes assistants de prévention de circonscriptionL'inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST)L'inspecteur de l'éducation nationale (IEN)Le directeur d'écoleLe médecin de préventionLes médecins scolairesLe personnel infirmierL'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), Le recteurLe directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN)Les conseillers de prévention académiques et départementauxLes directeurs délégués aux formations technologiques et professionnelles (Chefs de Travaux)L'inspecteur du travailL'inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST)L'inspecteur de l'éducation nationale (IEN)Le chef d'établissementL'adjoint gestionnaireLes assistants de préventionLe médecin de préventionLes médecins scolairesLe personnel infirmierLes agents adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE), Le conseil d’administrationLa commission hygiène et sécuritéLe comité d’éducation à la santé et à la citoyennetéDossier d'activation ou de réactivation de la commission d'hygiène et de sécurité de l'établissement, Tableau de bord 1er degré Tableau de bord 2d degré, Déclaration d'accident de service ou de travailLes accidents de service ou de travailLes maladies professionnelles, Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Retrouvez toute l'information sur le site, Plan académique de lutte contre le décrochage scolaire, © Académie de Créteil - Tous droits réservés, Diplôme national du brevet et Certification de formation générale, Baccalauréat général et technologique / Baccalauréat professionnel, Guide d'accueil des personnes nouvellement affectées, Règlement de Protection des Données (RGPD), Devenez personnel administratif, technique, de santé et de service (ATSS), Engagez-vous ! %�쏢 Télécharger le formulaire de déclaration d’accident (fichier à compléter numériquement et à transmettre au service et à l’ IEN Inspecteur de l’Education nationale de circonscription par courrier électronique) o. La reprise des cours a lieu le matin des jours indiqués. Le plan académique de lutte contre le décrochage scolaire (mai-octobre 2020) a été conçu pour accompagner les équipes éducatives et pédagogiques déjà bien engagées dans la continuité pédagogique afin de prévenir et limiter les ruptures scolaires à l'issue de la période de confinement. ... Peut être témoin quiconque a vu l’accident se produire à l’exception de l’agent chargé de la surveillance. 8. En gros, si votre enfant à 3 ans entre le 1er septembre (date butoire de la rentrée scolaire) et le 31 décembre de la même année, alors il … Documents thématiques à télécharger, Les principaux registres obligatoires dans une écoleONS - La sécurité au quotidien triptyque 1er degréAffiche registre santé et sécurité au travail écoleAffiche registre signalement danger grave et imminent écolePPMSDSDEN 77DSDEN 93DSDEN 94, Les principaux registres obligatoires dans un EPLEONS - La sécurité au quotidien tryptique 2nd degréAffiche registre santé et sécurité au travail EPLERegistre santé et sécurité au travailAffiche registre signalement danger grave et imminent EPLERegistre de signalement d'un danger grave et imminentProcédure de déclaration à appliquer en cas de procédure d'alerte ou de retraitPPMS, Guide méthodologique à l'élaboration du DUER dans les écoles Document unique en école, Nouvel outil d'aide à la réalisation du DUER premier degré.

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